Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site maisonhalona.com entre FRESH AGENCY LLC (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du Vendeur
FRESH AGENCY LLC
1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Email : [À REMPLIR]

Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels. Les produits sont des cosmétiques destinés à un usage personnel.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier puis confirme sa commande après vérification. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés sur le site. La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et à Monaco, à l'adresse indiquée par le Client. Les délais et frais de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception importante : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés (ouverts) après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Les rouges à lèvres ouverts ou utilisés ne sont donc ni repris ni remboursés.

Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter au préalable le Vendeur à l'adresse [À REMPLIR] afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR — À DÉSIGNER]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à la protection du consommateur dans le pays de résidence du Client, lorsqu'il s'agit d'un consommateur résidant dans l'Union européenne.